L'Acte constitutionnel de 1791 restructure fondamentalement l'Amérique du Nord britannique, divisant l'ancienne Province de Québec en entités administratives distinctes tout en établissant de nouveaux cadres gouvernementaux pour l'organisation territoriale du Canada.

Le changement le plus significatif de cette loi crée deux provinces séparées à partir du Québec. Le Bas-Canada englobe la vallée du Saint-Laurent et les territoires orientaux, conservant la population majoritairement canadienne-française catholique d'environ 150 000 habitants. Cette province préserve le droit civil français, le système seigneurial et les privilèges religieux catholiques. Le Haut-Canada comprend la région des Grands Lacs et les territoires occidentaux, destiné principalement aux colons protestants anglophones et aux Loyalistes américains ayant fui durant la Révolution américaine.

Chaque province reçoit son propre lieutenant-gouverneur, un conseil législatif nommé et une assemblée élue, bien que le gouverneur général à Québec maintienne l'autorité globale sur l'Amérique du Nord britannique. La capitale du Bas-Canada demeure à Québec, tandis que le Haut-Canada établit sa première capitale à Newark (plus tard Niagara-on-the-Lake), qui sera déplacée à York (Toronto) en 1793.

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard conservent leur statut provincial distinct. Le Nouveau-Brunswick avait été détaché de la Nouvelle-Écosse en 1784 pour accueillir les réfugiés loyalistes. Ces provinces maritimes fonctionnent selon des structures gouvernementales distinctes avec leurs propres lieutenants-gouverneurs et assemblées.

La frontière occidentale du Haut-Canada demeure indéfinie, s'étendant théoriquement jusqu'au Pacifique selon les revendications territoriales britanniques. La frontière méridionale avec les États-Unis a été établie par le traité de Paris de 1783 le long des Grands Lacs et des voies navigables connexes.

Les nations autochtones continuent de contrôler de vastes territoires à travers l'intérieur, particulièrement dans les régions du Nord-Ouest et de l'Ouest. Les Britanniques maintiennent des relations diplomatiques avec diverses tribus tout en peinant à établir un contrôle administratif efficace sur des territoires revendiqués mais non effectivement occupés.